Bonjour,
j'ai construis une terrasse en bois ainsi qu'une piscine en bois de 3.5 m de diam hors sol en juin 2007, la terrasse ma permis de rattraper le dénivelé du terrain pour être de plein pied (hauteur max 45 cms) .Ma voisine s'est plein à la mairie, qui me demande le dépôt d'un permis.
ma question est de savoir si le permis est obligatoire dans les deux cas, et sur qu'elle texte de loi dois je m'appuyer.
Bonjour,
A partir d’une hauteur de 60 cm , les Services de l’Équipement considèrent que votre terrasse relève de la construction, et non plus de l’aménagement de terrain.
Votre projet est dès lors soumis à l’obtention d’une autorisation de travaux s’il ne dépasse pas 20 m2.
Voyez avec la Mairie de votre ville
Cordialement
__________________________
Paula
Bonjour,
oui mais pour une terrasse qui ne dépasse pas 45 cm, faut il une autorisation sachant que ma terrasse est instalée depuis 2 ans.
et pour la piscine, j'ai lu que si elle est hors sol et qu'elle fait moins de 10 m² il ne fallait pas de permis ni autorisation ?
quels sont les textes de loi sur lesquels je doit m'appuyer pour me défendre des attaques de ma voisine ?
est ce que les lois ont changées depuis 2 ans?
Nouveau
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