Bonjour,
mon pere a un terrain dont son pere etait le gerant.Il n'a pas de titre de propriété attestant que le terrain est a son nom mais uniquement le plan de celui-ci.IL se trouve qu'il a louer une petite parcelle de ce terrain a deux personnes etrangères a la famille qui aujourd'hui ne veulent pas lui rendre car il dise qu'etant donné qu'il n'a pas de titre a son nom qu'il n'est pas le propriétaire.
Mon pere étant agées a ce jour et ayant égaréés un de ces contrats ne c'est pas comment recupérées les terrains.
Je souhaiterais savoir qu'elle conseil vous pourriez m'apporter afin de l'aider a trouvé une solution a ce problèmes.
En attente d'une reponse de votre part.
MERCI
DANIELLA
Bonjour, voyez avec le cadastre dont dépend le terrain, cordialement
bonjour,
J'ai été élévé par ma grante tante, celle-ci est décédée sans laisser de titre, j'ai un bout de terrain, comment puis-je faire pour constuire une maison?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés