Bonjour,
Mon compagnon et moi-même nous sommes pacsés en 2008, de son côté, il avait acheté un terrain pour construire une habitation (seul lui figure sur les actes de propriété du terrain). Ensuite nous avons construit la maison et fait un prêt en commun. D'après ce qu'on nous a dit, la maison n'appartiendrait qu'à lui. Je voudrais savoir quels sont les démarches à effectuer afin que l'habitation nous appartiennent à tous les deux, et quels seraient les conséquences en cas de séparation si nous ne faisons rien (obligation pour moi de continuer à payer le prêt, sans que rien ne m'appartienne?).
En vous remerciant,
La propriété du sol emporte la propriété du dessus, ainsi que du sous-sol (tréfonds).
En cas de séparation vous devrez continuer à payer le créancier en fonction du contrat de prêt que vous avez souscrit qui est indépendant du titre de propriété.
Il faudra penser à demander une récompense pour votre participation au financement.
Toute démarche souhaitée implique le passage devant notaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
il faut toujours éviter d'investir dans un bien qui ne vous appartient pas, sauf si vous voulez faire un cadeau.
en effet vous êtes solidaire pour le remboursement d'un prêt pour un bien qui appartient uniquement à votre partenaire.
si vous vous séparez et que vous quittiez la maison, vous serez toujours solidaire du remboursement du prêt.
salutations
Nouveau
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