Sur un chemin de servitude

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Bonjour,

peut on poser à 30 cm de mon mur de jardin attenant au chemin de servitude certains proprietaires stationnent contre mon mur, nous 6 proprietaires. puis-je poser des poteaux ou jardinières pour éviter qui frôle le mur ?

Nous sommes proprietaire depuis 1 an et demi et cette habitude ils ne veulent pas la perdre, car notre maison a ete inhabitée plusieurs années.

merci pour votre réponse. Dernière modification : 04/07/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voyez la mairie quand aux règles de stationnement contre votre nur et à la pose, éventuelle, d'obstacles à ce stationnement.

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S'agit-il d'un droit de passage ?? Qu'elle est la définition exacte de cette servitude sur votre acte notarié ??

Une servitude de passager sert à passer, pas à stationner mais vous ne pouvez rien faire qui en réduise l'usage (reduire la largeur par exemple)