Succession - utilisation carte bleu a des fins personnelles

Bonjour,

Nous venons de voir que ma tante qui a procuration sur les comptes bancaire de mes grands parents, utilise la carte bancaire comme si c'était la sienne. Mes grands parents ont 98 ans et les frais par mois sont énormes. Exemple 1.300 euros de courses Auchan par mois, 1.000 euros d'habits, décoration..., 400 euros de restaurants par mois. Et virement et chèque fais à leur nom 1.600 euros par mois.
Est ce que ces sommes pourront être rapportées à la succession ?

Merci par avance. Dernière modification : 06/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour. votre tante a procuration, le mieux serait déjà de la faire supprimer par vos grands-parents mais je suppose que votre tante habite à proximité et s'occupe d'eux. gardez bien toutes les preuves (relevés bancaires, talons de chéquier). si les virements sont réguliers, ce n'est plus des présents d'usage et votre tante devra rendre des comptes (il m'est arrivé la même chose)

bonjour,


nous venons de voir que ma tante qui a procuration sur les compte bancaire de mes grands parents, utilise la carte bancaire


La carte bancaire est nominative et personnelle. Une personne qui a procuration, ne peut pas l'utiliser car elle n'est pas à son nom.

la tante se fait également des chèques tous les mois. vu le montant des sommes prélevées et le grand-âge des grands-parents, il serait bien de savoir s'ils sont au courant et, s'ils ont toute leur tête, les emmener à la banque supprimer cette procuration

Merci.
Elle fait des chèques et fait ses courses, resto ... avec la carte bancaire de ma grand mère, même Netflix.
Oui elle habite juste à côté
Imaginons que ma grand mère a donné son accord. bien que maintenant dépuis 2 ans elle n a plus tout sa tête et oublie tout.
Est ce que c est legal. Car c est un avantage par rapport à l autre enfant.
A ton le droit de faire ça ?
Peut on rapporter ses sommes le jour de la succession en disant que t elle enfant a été bien plus avantage que l autre, et partager de nouveau.
JOS38 et ça a donné quoi pour vous... elle a rendu quoi comme compte
Merci pour votre aide

bonsoir. nous avons emmené mon grand-père à la banque pour qu'il retire la procuration à ma tante. ensuite, quand on a partagé l'argent qui restait sur son compte à son décès, nous avons déduit tout ce qu'elle avait pris .mais les sommes étaient moins importantes que pour vous. gardez les preuves des chèques qu'elle se fait tous les mois, çà ne peut pas être considéré comme présent d'usage (chèque pour un anniversaire par exemple). j'attends qu'un juriste vous donne la marche à suivre pour la succession

Bonjour,

Il faut faire 2 procédures :

1 - vers le juge des tutelles pour que ce juge ordonne une vérification des comptes de ces personnes âgées, personnes vulnérables en raison de leur âge,

2 - au pénal, avec les preuves irréfutables des chèques, des dépenses faites avec la carte bancaire, pour détournement de fonds à ses profits personnels, sur personnes vulnérables.

Dans les 2 cas, l'avocat me semble incontournable.

Merci pour votre retour
La question qui se pose est que ma tante a sa quotité disponible soit 1/3 ce que veut dire à ce que j ai compris qu elle peut piquer pas mal d argent...
C est horrible de faire des choses pareil à sa propre soeur

Votre tante n'a aucun droit du vivant de ses parents.

bonjour. si j'ai bien compris, votre tante dépense maintenant ce qui lui reviendrait à la succession ? suivez rapidement les conseils de tissuisse si vous voulez qu'il reste quelque chose au décès de vos grands-parents