Bonjour,
J'ai une question simple mais dont je n'ai pas la réponse. Pouvez vous m'aider ? Je vous en serai très reconnaissant.
Une personne A décède. Un testament indique un unique héritier B.
L'état liquidatif mentionne une voiture, un peu de liquidité en ACTIF.
pas mal de frais dans le PASSIF. Le solde proche de 0 € n'étant pas intéressant, l'héritage devrait-être refusé.
QUESTION 1 : si la personne A décédé d'un suicide, laisse un papier disant, "C vends la voiture et met l'argent sur le compte" . Peut-on alors considérer que cette voiture a été donné, avant le décès à C. Et donc qu'elle sort du liquidatif de succession. Sachant que c'est juste un mot et non un certificat de cession en bonne et due forme.
QUESTION 2 : s'il se trouve qu'une personne C, reçoive par la poste (un peu plus tard - 6 mois après) un certificat de cession mentionnant la cession de la voiture de A à C (fait et signé avant le décès (suicide) par A.
Peut-on alors considérer que la voiture appartient depuis la signature de ce certificat de cession à C et qu'elle sort du liquidatif de succession ?
Merci de votre aide.
Dernière modification : 02/01/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés