Je suis marié depuis 20 ans . Notre régime est la société d'acquets puisque nous n'avons pas passé de contrat de mariage. En 1991, nous avons signé le renonciation du patrimoine familial. Qu' arrivera-t-il si je me sépare? Le régime de la société D'acquets sera t-il toujours en vigueur? Mon mari fait beaucoup plus d'argent que moi et nous avons 3 enfants.
Merci de me répondre
Bonjour,
Je ne comprends pas vraiment tout...et je voudrais pouvoir vous répondre efficacement.
1/ Une Sté d'acquêts est une clause adjointe en général au régime de la séparation de biens, pour en tempérer les effets.
Il y a donc bien eu contrat..?, car s'il n'y en a pas eu, vous être sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts).
2/ Qu'appelez-vous renonciation du patrimoine familial ?
Très cordialement
Marc
Nouveau
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