Nous sommes en instance de séparation.
Avant notre mariage , mon mari a acheté un appartement sur plan en 1987. Il a produit un apport de 120 000Frs. Nous nous sommes mariés en 1989, sans contrat de mariage. Les mensualités du crédit ont commencé à être remboursées par mon mari en janv 1990. Je déposait tous les mois la même somme sur un compte d'épargne. L'appartement a été vendu en 1992, et l'argent réinvestie dans l'achat d'un pavillon, achat conjoint.
Aujourd'hui le pavillon est estimé à 310 000€. Mon mari me demande de déduire de ma part, la somme de son apport réévalué au taux d'aujourd'hui.
Est-il dans son droit de récupérer cet apport, si oui, ne lui dois-je pas que la moitié de cette somme du fait qu'il la récupère pour moitié dans sa part du pavillon?. Merci de votre réponse.
Bon soir,
C'est à peu près cela. En réalité, c'est la communauté qui lui dit récompense et comme la communauté c'est 50/50, cela revient à dire la moitié.
Votre avocat va vous aider à établir le calcul actualisé.
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