Séparation et résidence principale

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Bonjour,

Question pour un ami :
séparé mais pas divorcé, ils ont construit leur résidence principale sur le terrain qui est au nom de sa future ex-épouse. Le prêt à l époque a été monté avec les revenus de monsieur car madame ne travaillait pas mais était aussi en co emprunteur.
Le crédit a été payé pendant 10 ans sur le compte de monsieur.
D'un commun accord, suite à la séparation, son épouse a pris en charge le financement moyennant une pension mensuelle versée par monsieur.

Son ex épouse a fait racheter le prêt pour un taux plus bas sans en référer à son ex mari qui n'a rien signé.
La banque pouvait-elle, sans l'accord du mari, renégocier le prêt au nom de madame en excluant monsieur ?
En cas de vente, l'ex mari a-t'il droit à une part ?

Merci.

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amajuris Modérateur

bonjour,
la résidence principale construite sur le terrain de l'ex-épouse est un bien propre à votre épouse.
s'ils étaient mariés sous le régime légal, le crédit a été remboursé par la communauté.
s'agissant d'un crédit avec co-emprunteurs, dans le cadre de la séparation, a-t-il été demandé la désolidarisation du prêt auprès de l'organisme de crédit ?
le mari n'étant pas propriétaire du bien, il n'a droit à rien si l'épouse décide de vendre son bien propre.
en cas de divorce, l'épouse devra une récompense à la communauté qui a financé un bien propre.
salutations

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merci amatjuris
mariage contrat séparation des biens
concernant la désolidarisation mon ami le mari n est au courant de rien.il n a rien demande ni rien signé.... il a juste appris que le prêt avait été renégocié sans en être au courant
il va y avoir divorce donc comment estimer ce qu il lui revient étant donne que de 2000 a 2011 le le crédit était prélevé sur son compte personnel
merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
dans votre premier message vous indiquez " sépare mais pas divorcé " puis " son ex mari ".
si votre ami n'est pas divorcé, il est toujours marié et il est erroné de parler d'ex-épouse ou d'ex-mari.
votre ami devrait se renseigner auprès de la banque pour savoir s'il est toujours co-emprunteur avec une clause de solidarité.
le mari doit faire le compte de l'argent qu'il a versé pour financer un bien propre de son épouse.
l'avocat de votre ami devrait le renseigner.
salutations