Separation et cession vehicule impossible

Bonjour,

Je recherche des renseignements mais ne trouve pas de réponse précise à notre problème:

Il y a 5 ans 1/2, mon conjoint et son ex-compagne ont acheté à crédit un véhicule pour elle.

Voici les informations :
- Ils n'étaient ni mariés ni pacsés.
- mon conjoint était emprunteur et son ex-compagne co-emprunteur,
- les prélèvements ont été effectués intégralement sur le compte de son ex-compagne.Elle l'a donc financé.
- La facture a été établie aux 2 noms.
- Le certificat de Cession a été établi uniquement au nom de mon conjoint.
- La carte grise (certificat d'immatriculation) est aux 2 nom avec mon conjoint en titulaire principal. Elle est donc cotitulaire.


6 mois après cet achat, ils se séparent. Après renseignement vers la société de crédit,mon conjoint ne peut pas se désolidariser du crédit car emprunteur principal. Donc, croise les doigts pour qu'il n'y ait pas d'incident... et assumera son engagement si problème.Pas d'autre solution.[smile17]
Hormis cela, logiquement, son ex-compagne garde son véhicule qu'elle paie... elle garde également carte grise et clés bien evidemment. Il lui demande de s'occuper de faire les démarches pour changer les noms sur la carte grise pour n'y faire figurer que le sien. La procedure à suivre est équivalente à dire "Mr et MMe" cèdent à Mme.Il faut les 2 signatures sur le certificat de cession puisque cotitulaires...
Après plusieurs relance durant des mois, la démarche n'a jamais été faite. Elle n'a jamais voulu signer la declaration de cession pour remettre la CG a son unique nom. En 5 ans, elle n'a meme pas changé l'adresse. Les PV arrivaient tout de meme à la maison, majorés.. et ont été contestés evidemment.

Aujourd'hui encore et toujours, mon conjoint veut régulariser cette situation mais elle refuse de faire les démarches.
De plus, nous savons que le véhicule ne roule pas depuis 1 an car en panne et surtout qu'il ne doit plus être assuré!

En tant que titulaire principal, nous avons pu demander récemment le changement d'adresse de la carte grise, nous avons recu l'etiquette a accoler sur la CG... cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir céder le véhicule.


J'ai donc 2 questions :

1/ Selon les informations ci-dessus: Qui est propriétaire REEL du véhicule?


2/Comment faire pour se couvrir face a une telle situation? Que faire face à ce refus de signer?? Nous pensions lui envoyer une demande écrite en LRAR pour prouver encore une fois que mon conjoint souhaite faire cette démarche de cession pour régulariser et qu'elle soit l'unique titulaire du véhicule ! En cas de probleme... son nom est encore sur la CG alors qu'il n'a plus ce véhicule depuis bientot 5 ans! Que se passerait -il si le véhicule n'est pas assuré et qu'il a un dégât? Je pense personnellement qu'il est responsable... à confirmer(?)


Désolé de la complexité de mon souci...
et d'avance, Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour
Le propriétaire du véhicule est (sont) celui, celle, ceux dont le nom apparaît sur la facture.

Bonjour et merci Pragma pour votre réponse.
Je pense également qu'ils sont donc, sur papier, propriétaires les deux.

Cependant, si l'affaire devait -pour une raison ou une autre- se retrouver en justice, je pense que si Madame PROUVE qu'elle a financé le bien en totalité, le véhicule pourrait bien lui être attribué à elle seule...

A moins qu'avancer l'argument du "cadeau" puisse etre un argument valable???
Je ne sais pas trop...

Du coup, l'idée d'aller récuperer le véhicule, (démarche dans la légalité puisque co-propriétaire sur papier/ facture) sans avoir besoin de lui demander l'autorisation nous parait floue et peut être pas judicieuse....
nous ne savons pas quoi faire.

Ceci étant, la question de la propriété du bien n'est malheureusement pas la plus "embêtante" pour nous:
Y'aurait-il un moyen pour ne plus que le nom de mon conjoint figure sur cette carte grise? Nous lui avons adressé un courrier en recommandé avec le certificat de cession pré-rempli en la notant "acquéreur" unique... elle n'a plus qu'à signer et nous renvoyer cette attestation par le biais d'un enveloppe pré-affranchie suivie que nous fournissons, mais elle ne le fait pas...

Nous pensions aller au commissariat de police, expliquer le cas, montrer les preuves de nos démarches dans le sens :"je veux me mettre en règle mais elle ne veut pas! que puis-je faire pour me protéger??": La possibilité d'accident ou problème avec ce véhicule qui n'est probablement plus assuré nous angoisse vraiment. Les responsabilités en tant que propriétaire pourraient être lourdes en cas de problème ou accident....et cela fait 5 ans que ça dure...
Déposer une main courante peut être?

Encore dans le flou...

Merci de prendre le temps de me lire!