Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, afin de rédiger un contrat de mariage sous le régime de la séparations de biens, doit-on avoir recours à un notaire, si oui, pourquoi ? et s’il faudra le publier au service de la publicité foncière ?
Je vous remercie, par avance, de vos réponses.
Cordialement.
Dernière modification : 26/10/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonsoir
Outre ceux du notaire, les frais comprennent, les frais de publicité et de procédure, les émoluments du notaire, la liquidation du régime matrimonial, les frais d'avocat pour l'homologation devant le tribunal.
Bonjour,
Mors de la célébration du mariage en mairie, le maire, ou son adjoint, fait toujours mention de l'existence, ou non, d'un "contrat de mariage passé devant Maître ...., notaire à .... préalablement à cette union".
Donc, oui, pour que le contrat ait valeur de droit, il doit être passé par devant un notaire. Le notaire en fera la publication tant pour la mairie que pour les fichier national des contrats de mariage.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés