Bonjour,
sur le point de me separer de ma concubine, nous etions ensemble depuis dix ans, avons deux enfants, avons acheté une maison ensemble, je suis emprunteur et elle, co-emprunteur, ils nous reste une bonne partie a rembourser. Comment se passe la separation des biens ? Nous avons aussi acheté un terrain a cote de notre proprieté, les deux noms sont sur le credit aussi sauf que c'est moi qui paye seul les mensualites. Avec son accord, puis-je redevenir seul proprietaire du terrain sans avoir a lui verser une contrepartie, payant moi meme ce terrain et voulant le conserver ?
Merci.
Dernière modification : 10/09/2012
Bonjour, 'est à l'acte d'achat des biens qu'il faut vous référer pour connaitre les parts de chacun et pas à la façon dont vous payez, cordialement
bjr,
en union libre, la séparation est libre.
donc il suffit de vous mettre d'accord. en principe si vous vendez votre bien la répartition se fera selon ce qui figure sur l'acte d'achat.
pour devenir seul propriétaire du terrain elle doit vous vendre sa part donc notaire obligatoire et frais de mutation à prévoir.
cdt
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