Bonjour,
je suis mariée sur le régime de la séparation de biens;nous avons construit sur un terrain m'appartenant.
nous sommes une famille recomposée et avons un enfant en commun et chacun de son coté 1 enfant;
ma question serait si il m'arrive de déceder avant mon conjoint, son enfant propre aurait-il droit a quelque chose sur cette maison et sur le terrain ?
je vous remercie de me répondre
bjr,
la maison construite sur un terrain vous appartenant vous appartient en propre;
l'enfant de votre conjoint n' aucun droit sur ce bien;
seul inconnue c'est si votre conjoint peut prouver qu'il a participé au financement de ce bien.
CDT
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