Saisie sur compte banquaire

j aimerais savoir si lorsqu un compte est saisie, la banque a le droit de saisir aussi sur le compte ou il y a procuration. merci et bonne journée Dernière modification : 28/10/2008

Bonjour,

votre question n'est pas très précise. A quel nom est la dette ? A quel nom est le compte bancaire ? Qui a procuration ?

Lorsqu'un huissier procède à une saisie-attribution entre les mains d'une banque, la saisie peut porter sur TOUS les comptes ouverts au nom du débiteur, même si ceux-ci sont des comptes joints ou si un tiers a procuration sur ce compte.

J'espère avoir répondu à votre question, mais je reste disponible pour une réponse plus approfondie si vous m'apportez plus de détails.

Cordialement.