Saisie penale suite a accident

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Bonjour,
Mon concubin risque d'avoir une saisie suite à un grave accident de la route car il a des dommages et intérêts à verser aux victimes et il ne peut pas payer.
Il vit sous mon toit, je suis seule propriétaire de ma maison. Un huissier a t-il le droit de venir saisir les meubles à l'intérieur.
Comment cela se passe t-il?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

N. LEBARBEY

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amajuris Modérateur

bjr,
l'huissier muni d'un titre exécutoire ne peut saisir que les biens appartenant à votre concubin.
il vous faut donc préparer vos factures afin de prouver la propriété de vos biens.
cdt

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Merci de votre réponse.
Est ce que je dois prévoir aussi les factures de tous mes meubles, car j'ai des choses que j'ai acheté il y a 20 ans et je n'ai plus de facture mais surement
des photos qui prouvent que ces meubles étaient à moi.