Bonjour,
Mon concubin risque d'avoir une saisie suite à un grave accident de la route car il a des dommages et intérêts à verser aux victimes et il ne peut pas payer.
Il vit sous mon toit, je suis seule propriétaire de ma maison. Un huissier a t-il le droit de venir saisir les meubles à l'intérieur.
Comment cela se passe t-il?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
N. LEBARBEY
bjr,
l'huissier muni d'un titre exécutoire ne peut saisir que les biens appartenant à votre concubin.
il vous faut donc préparer vos factures afin de prouver la propriété de vos biens.
cdt
Merci de votre réponse.
Est ce que je dois prévoir aussi les factures de tous mes meubles, car j'ai des choses que j'ai acheté il y a 20 ans et je n'ai plus de facture mais surement
des photos qui prouvent que ces meubles étaient à moi.
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