Bonjour,
J'ai une saisie en cours de mes biens professionnels, cependant, ils se sont permis aussi de noter les effets personnels de mon fils .
Pour l'occuper, pendant que je travaille, je lui ai ramener sa tv, et placé a l’arrière bar, pour qu'il puisse jouer à sa console.
Seulement, le jour ou ils sont passé, la tv était encore la et il l'on noté dans les effets professionnelle.
J'ai perdu la facture, mais j'ai une preuve vidéo ' (celle de son noël ou je lui ai offert )
Ma question est :
Pourrais je prouver par cette vidéo qu'elle n'appartient pas au Bar.
( Professionnel) mais à mon fils ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse
Far
ce sera suivant les considérations du juge surtout si la facture est à votre nom et non à celle du fils
il faut saisir le jex des difficultés sur les "jouets de votre fils" qui sont par essence insaisissables
pour tout savoir :
http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm
merci beaucoup de votre réponse,
Nouveau
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