Bonjour,
alors nous louions un terrain en face de chez nous, les propriétaires ont décidé de vendre, la safer est intervenue en faveur du paysan qui exploite les terres mitoyennes à notre terrain qu'il loue ; nous avons réussi à avoir 800 m2 et le reste lui est revenu. Nous soupçonnons depuis que ledit paysan est revendu ce terrain au propriétaire des terres qu'il exploite. Nous voulions savoir si le paysan-exploitant a le droit de revendre un terrain qu'il a obtenu en faisant intervenir le droit de préemption de la safer. Merci par avance de votre réponse quelle qu'elle soit.
Bonjour,
la safer est intervenue en faveur du paysan qui exploite les terres mitoyennes à notre terrain qu'il loue ;
La SAFER a usé de son droit de préemption pour acheter les terres en question, puis les revendre à l'exploitant en question.
S cet exploitant veut vendre à son tour, il devra via le notaire repasser sous les fourches caudines de la SAFER, qui interviendra ou non selon que ce projet entre dans les buts d'aménagement poursuivis par cette SAFER.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour merci pour votre aide et je m'excuse du temps que j'ai pris à vous remercier
Cordialement
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