Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une petite parcelle que nous laissons à la disposition de tous pour faciliter le stationnement dans la rue. De plus, il y a un mini jardinet, que nous laissons à la disposition d'un couple de voisins qui y cultivent quelques plantes aromatiques, et dont chacun peut accéder par un petit escalier en bois, il est vrai un peu précaire et glissant par temps humide.
Une personne nous a affirmé qu'en cas de chute ou d'un quelconque accident sur notre "parking" ou de l'escalier... nous exposions notre responsabilité, qui pouvait être grave.
Est-ce vrai ?
Si oui, y a t-il un moyen simple (et gratuit si possible) de se mettre hors d'atteinte de ces soucis tout en conservant l'esprit de partage qui est le notre ?
Suis-je couvert par l'assurance responsabilité civile de mon habitat ?
Voilà trois questions en une !
Merci à l'avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter sur ce qui me préoccupe, et pour votre esprit de partage.
Bien cordialement,
H.
Dernière modification : 21/05/2012
Bonjour,
Consultez l'article 1386 du code civil, vous y trouverez votre réponse.
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