Bonjour,En 1998 j'ai divorcé, sur la convention de divorce mon ex épouse était d'accord pour ne pas partager les biens que nous avions en commun;de plus elle cédait sa par à notre fils et se dégageait de toutes les dettes en cours.Les années ont passées nous n'avons fait aucun papier ni acte notarié.
Aujourd'hui et aprés presque 10 ans elle me demande sa part des biens,j'ai vécu dans cet maison toutes ces années j'ai honoré les crédits ,j'ai fait des travaux d'entretien.
Ma question, peut elle revenir sur des décisions prisent lors de notre divorce?
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés