Résiliation assurance, prescription de dette et renouvellement

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Bonjour,

j'ai plus de 28 ans,
je reprends mes études et je suis retournée vivre chez mes parents.
J'ai voulu prendre une assurance habitation afin d'obtenir une attestation de responsabilité civile.
Celui-ci l'a appris que j'avais contractée une dette chez eux.
Un contrat d'assurance habitation qui avait été renouvelé automatiquement.
Mais je n'en avais pas eu connaissance. N'ayant pas fait suivre mon courrier à cette époque, je n'avais pas eu vent de l'affaire.
D'un autre côté, il me semble que l'assureur m'a dit que la dernière tentative de contact qu'ils ont fait à mon égard date de septembre 2013.
En rentrant chez moi, je vérifie sur internet, et je vois qu'au bout de deux ans , il y a prescription.
Cependant, j'ai cru comprendre que si on a contracté une dette dans une agence d'assurance, on ne peut souscrire auprès d'une autre agence.
Mais est-ce que j'aurai le même traitement avec la prescription?
Ai-je différente options qui s'offrent à moi?
Si oui, lesquelles ?

Merci beaucoup d'avance.

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Lag0 Administrateur

je suis retournée vivre chez mes parents.
J'ai voulu prendre une assurance habitation afin d'obtenir une attestation de responsabilité civile.

Bonjour,
Je ne comprends pas...
Vous habitez chez vos parents. Ceux-ci, je pense, ont une assurance habitation.
Alors pourquoi voulez-vous prendre aussi une assurance habitation ?
Si c'est juste pour la responsabilité civile, pourquoi ne pas prendre juste une assurance responsabilité civile ?

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Ayant plus de 28 ans, je ne suis apparemment plus en mesure d'être assurée sur l'assurance de mes parents.

D'un autre côté, quoiqu'il arrive je devrais régler cette situation lorsque je prendrai un appartement. Ai-je le droit de faire valoir la prescription auprès de mon assureur, peut-il refuser d'effacer ma dette?

A ma connaissance, une attestation de responsabilité civile ne s'obtient qu'avec une assurance habitation. Je n'ai pas entendu parler d'assurance responsabilité civile. Pouvez-vous m'éclairer?
Quoiqu'il en soit je ne peux pas souscrire à une assurance si je conserve cette "dette".

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Lag0 Administrateur

A ma connaissance, une attestation de responsabilité civile ne s'obtient qu'avec une assurance habitation.
Non, non, vous pouvez prendre une assurance RC seule (bien moins chère qu'une multirisque habitation). J'en ai moi même eu une pendant plus de 10 ans.

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Entendu, merci beaucoup.

En revanche, cela ne solutionne pas mon problème de dettes. Auriez-vous des pistes?

Merci d'avoir répondu en tout cas.

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chaber Superviseur

bonjour

il me semble que l'assureur m'a dit que la dernière tentative de contact qu'ils ont fait à mon égard date de septembre 2013
L'article L114-1 du Code des Assurances dispose que toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance. C'est ce qu'on appelle la prescription biennale.

Sans action en justice et titre exécutoire l'assureur n'a aucun recours à votre encontre

A ma connaissance, une attestation de responsabilité civile ne s'obtient qu'avec une assurance habitationnon, possibilité d'un contrat séparé.

Il faudrait relire attentivement le contrat MRH de vos parents.

Certaines compagnies garantissent un majeur vivant sous le toit et sous réserve qu'il puisse justifier de son adresse

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci beaucoup pour ces réponses et précisions.

Je vais essayer d'obtenir le contrat de mes parents. Et regarder ça attentivement.

Quant à mon assureur, dois-je renoncer à m'assurer de nouveau avec lui, ou y a-t-il moyen de régler cette histoire?

Si je souhaite m'assurer ailleurs, aurais-je un problème, serai-je fichée sur la base de données à disposition des assureurs?

Encore merci!

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Tisuisse Administrateur

Bonjour wendy web,

La dette que vous avez auprès de cet assureur n'est pas un contrat d'assurances donc la prescription biennale ne s'applique pas. C'est le droit commun des dettes qui s'applique, pas le code des assurances.

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chaber Superviseur

@Tisuisse

Celui-ci l'a appris que j'avais contractée une dette chez eux.
Un contrat d'assurance habitation qui avait été renouvelé automatiquement.
Mais je n'en avais pas eu connaissance. N'ayant pas fait suivre mon courrier à cette époque, je n'avais pas eu vent de l'affaire.
une assurance habitation n'est-elle pas un contrat d'assurance?

@wendy web

Si je souhaite m'assurer ailleurs, aurais-je un problème, serai-je fichée sur la base de données à disposition des assureurs?A priori non sauf question précise de l'assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci à tous pour ces réponses.

Je vais donc tenter un autre assureur.
Je vais voir ce qu'il me dira.

Je ne m'occuppe donc plus de mon ancien assureur?