Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison acquise seul avant notre rencontre.
Nous souhaitons faire des travaux dans cette maison financés en majeure partie par ma compagne (non propriétaire, valeur des travaux > ou = au prix d'acquisition de la maison).
Nous sommes sur le point de nous pacsé.
Comment pouvons nous gérer au mieux cette répartition des sommes investie en cas de séparation ou autre ?
bonjour,
à 50/ 50 évidemment
il faut le prévoir dans votre convention de pacs
pour tout savoir sur le pacs:
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés