Bonjour,
Comment l'avocat calcule-t'il la répartition de l'argent lors d'un divorce pour un régime de communauté ?
Par ex. si l'un a un compte avec 10.000 € et l'autre un compte avec 20.000 €
est-ce qu'il va faire un total et donne 15.000 € à chacun ou
est-ce qu'il va faire: 10.000 = donne 5.000 € à chacun
et 20.000 = donne 10.000 € à chacun ?
Vérifie-t-il si on fait bien le partage ? Si on ne dit pas que l'on a des économies est-ce grave et le verra-t-il quand-même ?
Merci pour la réponse.
Bonjour
L'ensemble des bien est détenu par la communauté, il n'y a pas de notion de compte personnel, sauf pour les fonds propres, c'est-à-dire existants avant mariage ou hérités.
L'avocat doit établir une convention et l'essentiel pour le juge est que les époux parviennent à se mettre d'accord, puisque un partage décidé par les époux est souvent plus simple à mettre en place en pratique qu'un partage imposé, souvent générateur de conflits futurs.
En effet la plupart du temps, les êpoux se mettent d’accord entre eux sur le partage et indiquent dans la convention que tous les biens meubles ont été partagés avec un accord. Ce partage verbal est très avantageux, puisqu’il permet d’éviter toute taxe et bénéficie d’une procédure évidemment plus légère et plus sereine.
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