Bonjour,
Je suis en train de vendre ma maison que j'ai financée à plus de 90% sans compter les taxes foncières et autres charges. J'ai acheté ce bien avec mon ex-concubin il y a environ 30 ans. 2 ans aprés nous sommes séparés. Mon ex a quitté le domicile et cessé de payer les traites. Le crédit immo était sur 20 ans, j'ai donc financé les 18 années suivantes. A l'époque, aucune formalité de séparation de bien n'a été entreprise. Aujourd'hui, il a légalement le droit à 50% de la vente malgré sa trés trés faible participation. Le notaire ne peut pas trancher car l'acte de vente était établi sur la base de 50/50 et Mr ne voudrait pas s'asseoir sur somme qui lui tombe dessus...Je ne souhaite pas bloquer le décompte car je n'ai financièrement pas le choix. Je vais donc devoir laisser mon ex percevoir ses 50% et l'attaquer ensuite devant les tribunaux. Serais-je dans mon bon droit ? Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez tout à fait saisir la justice pour faire valoir le financement réel du bien et demander une pseudo récompense à votre co-indivisaire.
Avec tous les aléas que comportent une telle procédure...
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