Madame, Monsieur,Bonjour,
Je voudrais un renseignent concernant ma situation actuelle. On était marié sous un régime de la participation aux acquêts. on était marié depuis 98 et on a commencé à construire sur mon terrain de donation en 2010.On n'avait pas fini cette maison, on est séparé et suivi d'un divorce.
On avait acheter aussi un garage pour une valeur de 12000 € valeur en 2011.On avait prix un crédit à la banque.
Mon ex-mari est indépendant depuis avant qu'on se marie. il m'a demandé travailler avec lui (c'est à dire, il partait chez les clients pour effectuer les services, ramener le payement et moi j'étais à la maison attendre le téléphone, prendre le RDV puis enregistrais ce qu'il avait effectuer dans la journée)pour nous bénévolement, ni cotisation de retraite.En travaillant avec lui, je travaillait aussi par intérim temps en temps pour me financier.
Actuellement, on est en séparation du bien. il me demande de rembourser la totalité du dépense de la construction sur mon terrain.
Concernant le garage, il sera attribué à lui. Après notre séparation, il a remboursé tout seul d'une valeur environ 8000 et quelques.Donc il me demande de rembourser la moitie ( environ 4000€) plus les totales de taxe foncière.Il ne m'a pas proposer de racheter le garage pourtant c'est sur il le prend et il l'utilise.
Je voudrais demander mon droit sur ces 2 biens.Je me trouve dans une situation difficile et le travail que j'ai fait avec lui pendant des années ça ne vaux rien.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
bonjour,
vous avez choisi un régime matrimonial qui concerne moins de 1% des couples mariés.
s'agissant d'un régime hybride sa liquidation est complexe, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé qui sera, de toute façon nécessaire pour votre divorce.
vous pouvez consulter ce lien:
http://audecco-rba.fr/content/le-r-gime-matrimonial-de-la-participation-aux-acqu-ts
salutations
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Cordialement
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