BONJOUR marque de politesse[smile4]
J’ai financé une parcelle de terrain à mon fils une part de 50%, il était dans l’impossibilité de rembourser ou de construire. Il a renoncé à sa part de 50% par signature d’une attestation de renoncement légalisée à la Mairie, j’ai bâtit une maison par mes propres moyens avec des permis de construire à mon nom personnel. Lors de la vente de cette maison le fils me réclame la moitié de tous devant le notaire la vente est bloquée. Es-ce qu’il le droit ou non
MERCI marque de politesse[smile4]
Bonsoir,
Si votre fils est propriétaire de 50% du terrain, il est juridiquement propriétaire de 50% de ce qu'il y a dessus...
MAIS COMME VOUS POSSÉDEZ TOUTES LES PREUVES (Pc, factures, impôts foncier, renoncement etc...) il sera débouté de sa demande... sauf bien sur pour la moitié du terrain.
Il a renoncé à sa part de 50% par signature d’une attestation de renoncement légalisée à la Mairie
Bonjour,
Je ne vois pas bien de quoi il s'agit ?
Une mutation immobilière ne se fait pas ainsi. Si votre fils voulait ne plus être propriétaire, il devait vous vendre ou vous faire donation de sa part. Cela ne se fait pas à la mairie !
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