Bonjour,
Par décision du TGI je dois rembourser à mon adversaire des frais d'expertise.
Pour des raisons affectives personnelles j'ai envoyé par chèque via son avocat une somme supérieure (900 au lieu de 500). Le règlement a été refusé et chèque m'a été retourné. Je suis sommé de régler la somme exacte.
Mon paiement peut-il être effectivement refusé, ce rejet me place-t-ilen défaut?
murier
Dernière modification : 31/12/2009
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