Bonjour,
Lors de notre concubinage avec mon compagnon, j'ai contracté en mai 2008, en mon nom un crédit personnel auprès de ma banque pour financer l'achat d'un véhicule de 17000€ sur 7 ans ( fin de remboursement en avril 2015). La voiture était donc à mon nom, puis lorsqu'il est devenu artisan en janvier 2009, nous avons fait mettre la carte grise à son nom pour qu'il puisse déduire ses frais.
Nous nous sommes séparés en février 2012 et depuis je continue à payer seule comme je l'ai toujours fait (prélevé sur mon compte perso) le crédit bancaire. La séparation se passant très mal, il a garder le véhicule et refuse de payer depuis notre séparation les mensualités.
Il a revendu ce véhicule en mai 2012 pour 8000e et ne m'a rien donné du fruit de la vente.
Penser vous que je puisse intenter quelque chose chose en justice contre lui ? ai-je des chance d'obtenir gain de cause ? et si oui, que dois-je faire exactement ? par quoi commencer ?
Je précise que je n'ai pas droit à l'aide juridique et mon budget ne me permet pas d'engager un avocat.
Merci pour vos réponses
bjr,
ce qui fait la propriété d'un véhicule ce n'est pas la carte grise mais la facture d'achat.
donc il faut vérifier si la facture était bien à votre nom.
en l'absence d'accord et si vous pouvez prouver que ce véhicule était votre propriété, vous pouvez exiger qu'il vous rembourse.
pour cela en fonction des sommes en jeu, il faut saisir par voie d'assignation soit le juge de proximité (inférieur à 4000€)soit le tribunal d'instance (entre 4000 et 10000 €)un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé.
cdt
Oui la facture était bien à mon nom mais elle a curieusement disparue lors de son départ ( je vais demander un duplicata au garage ) n'ayant pas les moyens de prendre un avocat et trop de moyens pour l'aide juridique Je vais devoir me defendre seule !
Merci
Nouveau
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