Refus travaux usufruitier

Bonjour,

Je suis nu proprietaire avec mon frère d une maison dont la terrasse est à refaire du fait du mauvais entretien (mousse et herbes poussent en dessous du carrelage). Des marches s effritent, des carreaux sont tombés.

Je viens d avertir l'usufruitier (qui est un membre de ma famille) de cette degradation. Il refuse de faire les travaux et souhaite pour le coup lever l'usufruit afin de ne pas honorer ses devoirs.

Quels sont nos recours avant qu'il ne passe chez le notaire ? Il dit vouloir prendre rendez vous la semaine prochaine pour régler au plus vite cette situation.

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Si la terrasse est à refaire complètement, ce devrait être à vos frais en application de l'article 606 du code civil.

Si les travaux sont à la charge de l'usufruitier, vous pouvez saisir le tribunal mais au risque qu'il prononce la fin de l'usufruit avec une pension à verser à l'ex-usufruitier comme prévu à l'article 618 du code civil.

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