Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle en indivision forcée avec 3 autres indivisaires. Nous avons un gros litige avec un des indivisaires qui ne respecte pas les droits des autres indivisaires, ce qui lui a valu une condamnation. Il ne vit pas ici, mais délègue une tierce personne pour intervenir sur le terrain à sa guise. Cette dernière nous porte régulièrement atteinte par des comportements agressifs. Nous ne voulons plus avoir à subir ça. Avons-nous le droit de lui en interdire l'accès, sachant qu'il a un autre passage pour accéder à la partie privative ?
Merci d'avance de votre éclairage.
Dernière modification : 20/05/2024 - par Etourneau85
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés