Bonjour
je viens de recevoir le jugement de divorce.
Voici la situation : Je suis mariée sous le régime de la communauté en 1989.
J'ai quitté mon mari en 2005, le laissant dans la maison familiale qui m'appartient à 75%. (51 % d'apport personnel et 25 % moitié de la communauté.)
Il est redevable d'une indemnité d'occupation qu'il ne paye pas.
Je souhaite récupérer ma maison pour m'y installer, le plus rapidement possible car je paye moi-même un loyer fort couteux.
Que dois-je faire ? A quel moment puis-je exiger qu'il quitte cette maison ?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Il faut voir votre avocat afin de proposer à votre ex de lui racheter sa part et à defaut lancer une procédure de partage judiciaire de la communauté
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