Bonjour,
Moi et mon époux nous sommes maries et on a eu un compte joint
Sur ce compte joint J ai reçu mensuellement mon salaire et pendant 10 ans ,et mon époux lui aussi a reçu mensuellement sur ce même compte joint son salaire pendant 10 ans , Mais mon salaire est égal 3 fois le salaire de mon époux pendant ces 10 années mon époux a retire chaque mois presque 50 pour cent de mon salaire .
SVP, Ma question est la suivante : Est ce que je peux récupérer ces sommes de mon époux qui ont été retirées pendant 10 ans par lui-même même si ces sommes ont été dépensées par nous aux besoins de la maison ???
merci
Bonjour,
Compte joint= solidarité active. Vous ne pourrez rien réclamer si ces sommes ont été dépensées.
Si vous savez qu'elle ont été mises à l'écart, il vous faudra en apporter la preuves et vous pourriez espérer en récupérer la moitié.
Bonjour,
Tout d abord je vous en remercie de votre réponse et surtout vos informations,
Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de la communauté,
Est ce que j ai le droit de les récupérer ???
merci d avance.
bonjour,
une décision d'un tribunal d'un pays ne s'applique pas automatiquement dans un autre pays, même si un tribunal français vous donne raison, il vous faudra rendre applicable la décision français dans ce pays (exéquatur).
comme votre mari conteste que des sommes déposées sur votre compte joint français sont parties dans un autre pays et que vous pourrez difficilement prouver devant le tribunal que l'argent retiré par votre mari est celui qui s'est retrouvé sur son compte, ce sera une procédure à l'issue très incertaine.
ce qui me surprend toujours, c'est la contradiction entre être mariés sous un régime de séparations de biens et ouvrir un compte joint et que les 2 époux y placent leurs salaires.
salutations