Récupération sommes retirées du compte joint après divorce

Sujet vu 507 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/17 à 01:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nezhani, Posté le 02/12/2017 à 01:32
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonjour,

Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de séparation de biens et on a eu un compte joint ouvert conjointement et solidairement par nous-mêmes , l intitule a été Mr ou Mme c est-a-dire qui fonctionne sous une seule signature de nous et pas besoin de nos deux signatures,

Sur ce compte joint J ai reçu mensuellement mon salaire et pendant 10 ans ,et mon époux lui aussi a reçu mensuellement sur ce même compte joint son salaire pendant 10 ans , Mais mon salaire est égal 3 fois le salaire de mon époux (c est a dire mon salaire est plus gros que le salaire de mon époux ), ensuite pendant ces 10 années mon époux a retire chaque mois presque 50 pour cent de mon salaire Mon problème c est que j ai demande a mon époux ces sommes qui a retire pendant ces 10 années passées mais il a refuse, et a cause de ca on a ferme ce compte joint, et chacun de nous a ouvert son compte individuel .

SVP, Ma question est la suivante : SI on est divorce par exemple, Est ce que je peux récupérer ces sommes de mon époux qui ont été retirées pendant 10 ans par lui-même de notre compte joint SI J AI RECOURS EN JUSTICE ???
ou bien pendant que mon époux a effectue tous ces retraits on est touts le deux solidaires sur notre compte joint et par conséquent je n ai pas le droit de récupérer ces sommes???

N.B: j ai les documents justificatifs comme les relevés bancaires.

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pragma, Savoie, Posté le 03/12/2017 à 18:10
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Compte joint= solidarité active. Vous ne pourrez rien réclamer si ces sommes ont été dépensées.
Si vous savez qu'elle ont été mises à l'écart, il vous faudra en apporter la preuves et vous pourriez espérer en récupérer la moitié.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

nezhani, Posté le 04/12/2017 à 03:01
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonsoir,

Tout d abord je vous en remercie de votre réponse et surtout vos informations,

Moi et mon époux nous sommes maries sous le régime de séparation de biens,


Si on est divorcé par exemple et par conséquent je voudrai récupérer les sommes retirées par mon époux de notre compte joint et ca avec les preuves comme les relevés bancaires de notre compte joint
Est ce que j ai le droit juridiquement de les récupérer ???

Et merci d avance.

amatjuris, Posté le 04/12/2017 à 17:43
9657 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une décision d'un tribunal d'un pays ne s'applique pas automatiquement dans un autre pays, même si un tribunal français vous donne raison, il vous faudra rendre applicable la décision français dans ce pays (exéquatur).
comme votre mari conteste que des sommes déposées sur votre compte joint français sont parties dans un autre pays et que vous pourrez difficilement prouver devant le tribunal que l'argent retiré par votre mari est celui qui s'est retrouvé sur son compte, ce sera une procédure à l'issue très incertaine.
ce qui me surprend toujours, c'est la contradiction entre être mariés sous un régime de séparations de biens et ouvrir un compte joint et que les 2 époux y placent leurs salaires.
salutations

nezhani, Posté le 04/12/2017 à 22:09
3 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes vos informations.


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