Reconnaissance de dette faite sous seing privé

Bonjour,

J'ai une reconnaissance de dette faite sous seing privé, j'ai prêté à la personne 70.000 € à 4 % d'intérêts par an (entre nous c était pour 6 mois voire 1 an). Sur le papier, c'est à la vente de sa maison et ont attaqué la 6e année. J'ai quand même réussit à ce qu'il me rende 35.000 €. La personne a signé un compromis et doit me rendre mon argent mais il ne veut pas me donner les intérêts. Dois-je accepter quand même son chèque et, par la suite, lui réclamer ce qui me manque ou dois-je le refuser et puis-je allez directement voir un huissier ou un notaire sans passer par le tribunal en lui expliquant tout cela ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,
j ai une reconnaissance de dette faite au seing privée
Une telle convention doit faire l'objet d'une déclaration au fisc.
Dois je accepter quand même son cheque
Bien sur, un "tiens" vaut mieux que 2 "tu l'auras".
Prendre le chèque ne signifie rien d'autre qu'encaisser une somme, ce n'est une reconnaissance de rien du tout.
puis je allez directement voir un huissier ou un notaire sans passer par le tribunal
Non
Il aurait fallu faire établir cette reconnaissance devant notaire (elle porterait les bonnes mentions comme la date de remboursement) et constituerait un acte authentique dispensant du passage au tribunal.

Merci pour vos réponses.

Donc je peux quand même prendre le chèque de 35.000 € et, par la suite, faire valoir mes droits auprès du tribunal pour récupérer mes intérêts ? En ce qui concerne qu'il aurait fallu que je la face établir devant notaire, malheureusement j'avais totalement confiance en lui, c'était comme un père pour moi, ça m'aura servi de leçon.

Cdlt.

Oui vous pouvez encaisser le chèque, et même prétendre qu'il s'agit d'une partie de poker que vous avez gagné.
Pour ce qui est de l'acte notarié, pour une telle somme confiance ou pas, il faut savoir rédiger un tel acte.
Je ne sais même pas si vous êtes convenus d'une date limite de remboursement, dans le cas contraire il ne va servir que les intérêts et encore pendant 5 ans seulement.

Sur la reconnaissance c'est convenu a la vente de sa Maison il n y a pas de date . Cela a fait 6ans mais étant donner qu'il ma versé la moitier il y a 2 ans sa repare apparemment de cette date pour qu'il y est prescriptions. Donc il resterai encore 3 ans . Mais il a signer compromis du coup il la vend dans 3 mois . Merci infiniment pour votre aide j en avait grand besoin.Cordialement

c'est convenu a la vente de sa Maison il n y a pas de date
Donc s'il ne vend pas, il ne rembourse jamais.
C'est très imprudent comme rédaction.
Avez-vous déclaré ces intérêts dans votre déclaration de revenu (IRPP) ?
Car ces intérêts sont soumis à l'impot sur le revenu, à la CSG et au CRDS.

Non pas déclarer dans ma declarations ils ne me les as pas donner encore