j'ai une dette de 1700euros j ai une retraite de 787 euros l'huissier me reclame 170 euros par moi une fois sorti ce que je paie tout les moi je ne peut leur envoyer une telle somme que doit laisser un huissier pour vivre
Bonsoir,rnLe solde bancaire insaisissable est de 509.30 euro par mois.rnL'huissier peut donc saisir 787-509.30= 277.70 euros.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bjr,rnla réponse de moisse s'applique à une saisie attribution sur un compte bancaire.rnmais l'huissier peut saisir directement auprès de l'organisme qui verse votre retraite et la fraction saisissable est calculée à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie.rnsi votre moyenne mensuelle est entre 603,33 € et 900 €, le montant maximum saisissable est de 104,25 €.rncdt
Bonsoir Aguesseau ..rnle montant restant après saisie est il bien ce qui correspond au rsa ou rmi qui je crois est la proportion insaisissable pour une personne seule..?
dans le cas d'une saisie sur rémunération, il n'y a pas de solde bancaire insaisissable, mais un pourcentage de la rémunération qui est saisissable.rnce pourcentage augmentant avec l'augmentation de la rémunération mensuelle moyenne.
ici ce ne sont pas des rémunérations mais une retraite
la cour de cassation dans un avis du 21 juillet 1995, a estimé que la saisie des pensions de retraite obéit aux conditions de fond et de forme (et donc aussi de procédure) prévues en matière de saisie des rmunérations.
bonjour Aguesseau,rnpour une retraite de 787 euros, mes différents simulateurs donnent environ 81.65 pour une saisie hors alimentaire... rnComment expliquer une telle différence ?rnCordialement
le barème se trouve sur le site:rn vosdroits.sservice-public.fr
oui,je sais, mais je pensais que vous aviez fait le calcul sur son montant de pension....rnDonc mon calcul est juste et le maximum pour 787 de pension est bien 81.65.rnrnCordialement
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