Bonjour, nous avons eu la visite d'agent des eaux et forets assermentés qui nous on remis un procès verbal d'avertissement après être venu sur un terrain ou nous sommes propriétaire sans nous en avoir avisés. Le procès verbal mentionne que nous sommes en infraction pour avoir déposé des déchets a coté d'une mare ou vive des amphibiens.Je tiens a préciser que nous sommes propriétaire du terrain ou sont les mares .Le procès verbal n'est ettayé d'aucun document du cadastre ni d'aucune photos.Es légal.Peut il être contesté.
Bonjour,
Vous voulez contester le dépôt de déchets dans la nature pire voire à proximité d'un point d'eau ?
Un peu de lecture ici:
http://www.charente.gouv.fr/content/download/4755/24953/file/Que%20faire%20en%20presence%20de%20l%20abandon%20ou%20d%20un%20depot%20illegal%20de%20dechets%20sur%20votre%20commune.pdf
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés