Bonjour,
J'ai un problème de voisinage qui dure depuis plus de 2 ans, comme je souhaite porter plainte auprès du procureur de la République je suis en train de constituer un dossier.
La conciliation n'a rien donnée, c'est un problème de cloture et de bornage, mon voisin à fait disparaitre une borne OGE entre autres.
Hier j'ai pris une photo d'une dégradation supplémentaire faite à ma cloture, voyant cela il est venu se planter face à la cloture et s'est mis ostensiblement à regarder chez nous.
Ma femme agacée a pris d'autre photos de lui en train de regarder chez nous et il n'a rien trouver de mieux que de baisser son pantalon.
Pris de court nous n'avons pas eu le temps de faire des photos.
Ma question est la suivante, je souhaite porter plainte à la gendarmerie mais je ne sais pas sous quel motif. (harcellement, outrage à la pudeur...)
Je vous remercie par avance de vos réponses
Dernière modification : 07/04/2009
Bonjour
vous êtes entré dans un cercle sans fin.
Pour déposer plainte il faut des preuves ou des faits graves pour que les policiers enquêtent. A défaut votre plainte sera classée sans suite.
Si vous souhaitez déposer plainte pour la dégradation de votre clôture pensez à le faire contre X car vous ne disposez pas de preuve que c'est votre voisin qui a commis l'acte (même si y a de fortes présomptions).
Alors oui y en a toujours un qui a commencé... Mais tout ne se règle pas devant la justice surtout pénale!!
Les juridictions civiles sont souvent plus efficaces et rapides dans ces affaires.
Avez vous tenté la médiation avant les poursuites judiciaires. Ce serait peut être plus efficace sur el long terme de trouver un terrain d'accord.
les juges privilégient la bonne foi.
Restant à votre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés