Prêt à usage indéterminé et succession.

Bonjour,

Mon père est décédé en 2013, il vivait avec sa compagne. A son décès nous avons signé, mon frère et moi, un prêt à usage indéterminé jusqu'au décès de sa compagne. Il est stipulé, dans cet acte, qu'elle devait vivre seule dans la maison or, depuis 6 mois, elle a un nouveau compagnon et elle veut tout vendre sachant qu'elle n'a aucun justificatif prouvant que les meubles étaient à elle. En a-t'elle le droit en sachant que le notaire qui a fait la succession, n'a pas fait d'état des lieux ?

J'aimerais faire venir un huissier afin de noter tout le mobilier dont certain était à ma grand-mère, mais je n'ai pas de date d'achat, et entamer une procédure pour non respect des clauses pour héberger son compagnon. C'est vraiment urgent.

Merci d'avance.

Bonjour,

Vous faites venir un huissier qui fera l'inventaire exaustif des biens meubles contenus dans ce logement et vous déménagez ces meubles et bibelots pour les mettre en garde-meubles. Ainsi, vous serez assurés que cette femme ne pourra pas les vendre à son profit puisque les biens auxquels vous tenez, qui viennent de famille, ne pourront pas être vendus.