Pouvoir pour Assemblée générale

Publié par

Bonjour
Une date pour l'assemblée générale de mon immeuble a été fixée. Je ne pourrais pas m'y rendre. Je ne veux pas non plus donner mon pouvoir à un autre propriétaire pour me représenter. Par contre je sais que je peux scanner mon pouvoir, en y indiquant les projets de résolutions pour lesquels je suis d'accord et l'envoyer au Syndic. Très bien, mais dans la pratique; devrai-je écrire ce dont je désire sur une feuille libre, ou dois-je cocher les projets de résolution déjà énumérés sur la convocation en y rajoutant "d'accord" ou "pas d'accord".
Merci pour vos réponses

Publié par

Bonjour,
Vous pouvez, cela revient à laisser au syndic le choix du porteur de votre mandat même si celui-ci reste sans bouger sur sa table.
La forme la plus appropriée est effectivement d'indiquer sur le mandat, clairement et visiblement, que votre position est décrite sur le document en annexe (ordre du jour)

Publié par

Merci pour votre réponse qui m'éclaire un peu

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il ne sert à rien d'envoyer un mandat impératif (c'est le nom qui convient lorsque l'on donne un pouvoir avec des directives de vote écrites) au syndic. En effet, celui-ci n'a pas compétence à vérifier que vos consignes de vote sont, ou non, suivies. Cela reviendrait à un vote par correspondance, ce qui n'existe pas pour les copropriétés.
Un tel mandat se conclut directement avec le mandataire choisi. En effet, lui seul est responsable des votes qu'il fait pour vous, devant vous. En cas de non respect de vos consignes, c'est lui seul que vous pouvez attaquer. Il faut donc trouver un mandataire qui est d'accord pour prendre cette responsabilité. Le syndic ne peut le faire pour vous...