Bonsoir,
Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain en copropriété dont j'ai la jouissance.
Je souhaiterais faire une piscine creusée sur le terrain. Cela modifie t-il les tantièmes ? Une piscine n'étant pas une surface habitable..? Quelles autorisations dois je obtenir de la copropriété ?
Merci de votre aide !
Sabine
Bonjour,
C'est vraiment une copropriété ? ou une ASL ? Qui est propriétaire du sol ?
Si c'est une partie commune, il vous faut l'autorisation de l'AG selon l'article 25.
Pour une piscine au delà de 10m2 il vous faut aussi une autorisation de l'urbanisme.
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