Bonjour,
Un voisin a passé un tuyau de drainage sans mon autorisation écrite. Est-ce que je peux le lui faire enlever ou puis-je le boucher ?
Dernière modification : 06/12/2010
il n' a pas eu d'autorisation verbale non plus?
la pose de ce drain n'a pas pu se faire sans vous en soyez informé.
sinon la 1° chose à faire c'est de faire à votre voisin une mise demeure de supprimer cet ouvrage par LRAR.
juste une question pour terminer, les 2 terrains ne proviennent pas d'un même terrain qui a été divisé pour être vendu séparément ?
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