Bonjour à tous,
Dans ma commune une convention est signé entre la commune et la communauté de commune pour le ramassage des déchets recyclables. peut on en tant que particulier stocker chez nous nos papiers ou boites de conserve et les revendre à un recycleur comme "veolia" "paprec"...ect ?
Une école peut-elle le faire aussi sans demander la permission de la communauté de commune? (l'an dernier l'école ou je travaille s'est vu refuser de mettre une benne a papier pour financer un projets scolaire)
Bonne journée;
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