Bonjour,
Je perçois une pension alimentaire pour mon fils agé de 20 ans. Depuis 3 mois, il travaille en tant que saisonnier (contrat de 4 mois). Il va probablement reprendre un autre contrat de 3 mois dans l'année toujours en tant que saisonnier.
Est ce que son père a le droit de demander une révision à la baisse, voire une suppression de sa pension alimentaire alors qu'il s'agit d'un emploi saisonnier et non pérenne ?
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 03/03/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Le père peut faire valoir que son fils est devenu financièrement autonome ou, du moins, qu'il a des ressources lui permettant de ne plus vivre entièrement sous la dépendance de ses parents. Il put aussi demander que la pension, qui est destinée à votre fils, soit versée à ce dernier. Le juge décidera.
__________________________
Blog
"Le parent qui verse la pension alimentaire peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander à ce que la pension alimentaire cesse d’être versée.
Il lui appartiendra alors de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger (Civ. 1ère, 9 janvier 2008, N°06-19.581)"
Source : site d'un cabinet d'avocat
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés