Bonjour,
Un voisin de ma mère (actuellement en maison de retraite) donc la maison est inhabitée, malgré nos visites régulières à ce domicile, fait des travaux et utilise le terrain de ma mère pour déposer ses matériaux, passer avec des engins (terrain "défonçé vu les conditions météo)
Celui-ci a un autre passage de l'autre côté de sa maison.
Nous l'avons rencontré, et malgré notre refus Il continue de passer (il ne nous a jamais demandé l'autorisation ).
Que pouvons-nous faire ?
merci de votre réponse.
Salutations.
Bonjour,
Clôturer votre propriété, la fermer totalement quitte à mettre de gros rochers sur les accès et tout autour, pour empêcher l'intrusion. Si le voisin déplace ces rochers, il commet un délit et le dépôt de plainte sera à faire. Quand aux matériaux entreposés chez vous, vous les récupérez et les revendez à votre profil (en matière de biens meubles, possession vaut titre). Si votre voisin prouve que cela lui appartient, alors vous aurez des billes pour lui intenter une procédure pénale pour intrusion sur la propriété d'autrui.
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