Bonsoir, voilà je vais essayer de décrire la situation du mieux possible. J'ai acheté un terrain avec mon ex alors que nous étions pacse a 30% moi et 70% elle ( bien plus à l'aise financièrement que moi). Sur ce dit terrain on a fait construire une maison entièrement paye de sa part hormis la facture de peinture de 4000€ qui fut à ma charge. Étant ouvrier menuisier j'y ai réalisé des travaux comme la pose des menuiseries extérieures , pose et fabrication des portes intérieure, pose des volets roulants, des parquets, cuisine,isolation ainsi que la dalle de la terrasse. Suite à la séparation et à notre fin de pacs j'ai signé un papier disant qu'elle avait payé seul de ses propres deniers la maison ( je sais j'aurais pas du) chez son notaire De plus en reprenant mes relevés banquaires qu'elle "gérait" je me suis aperçu que j'avais 30% du terrain mais que je payais 50% du crédit!!! J'ai payé le crédit pendant 4 ans puis nous nous sommes séparés elle a pris le crédit seule, continu à vivre dans la maison qui est toujours à nos deux noms. Mes questions sont: du fait d'avoir 30% du terrain est-ce que par conséquence j'ai 30% de là maison malgré avoir signé ce papier? Est-ce que mes travaux effectués peuvent être reconnu? ( des attestations des 6 personnes ont étés faites stipulant m'avoir vu travailler), vu que la maison est à nos deux encore aujourd'hui après deux ans de séparation doit elle me payer des frais d'occupation ? Merci de vos réponses car je suis un peu dans le flou.
Bonjour,
Légalement, la propriété du sol l'emporte sur le bâti et le titre prime la finance.
Ce qui signifie que vous être propriétaire de la maison à hauteur de votre propriété du terrain, et ceci ni plus, ni moins, quelque soit votre réel financement.
Ensuite, si vous estimez avoir financé plus que votre part réelle de propriété, sauf accord amiable, il va falloir saisir la justice pour obtenir dédommagement.
Et quant au fait que j'ai signé ce foutu papier stipulant qu'elle avait tous payé cela ne change rien alors ? Et pour les frais d'occupation ? Merci de m'avoir répondu en tout cas
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