Bonjour,
Nous somme une famille de 7enfant ,7 fille et moi je suis la sixieme ,mes parent qui sont marier,avait 4 bien,il ont donner graduitement 3 de mes soeur ces bien,donc il les reste un bien non partager, et il vivre en ce moment sur le bien non partager .sur 7 fille il y a que 3 fille qui ont un terrain donner par mes parent ,est ce que les autre fille qui n'ont rien eu,comme moi,ai-je le droit de demander ma part de argent ,est ce juste,quelle sera les démarche et les conséquence,merci d'avance
bjr,
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
dans votre cas vos parents vos parents peuvent faire des donations à certains de leurs enfants et rien à d'autres.
il faudra attendre le décès de vos parents pour que les comptes soient faits pour que vous touchiez votre part réservataire et dans cette situation, le notaire après avoir calculé l'actif de la succession en déduira si les donations seront éventuellement réductibles.
en conclusion, vous ne pouvez rien n'exiger avant le décès de vos parents.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés