Part d'héritage en cas de décès du conjoint, sans donation

Bonjour
vu la nouvelle loi faut t il encore ce faire donation entre époux Dernière modification : 29/09/2009

Bonjour,

C'est vrai que votre mère fait se quelle veut de son argent mais votre frère (si il prouve que votre mère n'a pas toute sa tête)peut vous accuser de substitution d'argent.

Bonsoir,

Votre maman me semble complètement consciente de ses actes ? Non ?
Le fait de demeurer en MARPA ne lui en elève en rien sa lucidité.

Demandez lui de vous établir une attestation manuscrite, (dans ses mots, ne lui dictez pas...) dans laquelle elle stipulera qu'elle vous a donné cet argent
(précisez la somme) de son plein gré , en tout état de lucidité, sans contrainte.
En donnant les raisons.

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Cordialement.

Le fait que votre mère reconnaisse que la donation soit faite de son gré ne change pas le fond du problème.
Cela reste une donation en avancement de part successorale sauf stipulation contraire, vous serez donc tenu à la rapporter à la succession (en succession et moins prenant sur votre part).
La donation du camping car étant assimilée à la donation d'un bien de consommation, c'est la valeur d'acquisition du camping car (25.000 €) que vous serez tenue de ramener. Votre part sur la succession de votre mère sera donc diminuée de 25.000 €.

Pour contrer cela, faites faire carrément un papier à votre mère, daté et signé, précisant qu'elle vous donne ce camping car hors part successorale sans que vous ne soyiez tenu au rapport.