Bonjour,
lors de la vente d'un bien, le notaire à "omis" une hypothèque, lors de la réclamation du créancier, il fait jouer son assurance et signe une créance subrogative à sa cie d'assurance. cette dernière se retourne contre moi quelques années plus tard. j'ai perdu le procès intenté par la cie d'assurance, je ne fait pas appel. quel recours puis je avoir contre le notaire
NB je n'ai reçu de la vente , tout a été remis aux créanciers
merci de votre réponse
Dernière modification : 05/02/2010
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