Bonjour,
Voila dans notre résidence il existe un grand espace libre et je me pose la question de savoir est ce que cette parcelle peut être utilisée afin d'organiser un jardin communautaire entre locataires. J'ai fais des recherches sur le web mais rien n'est précisé concernant les jardins en résidence. Est-ce juridiquement possible et qu'elles sont les démarches à effectuer ?
Étudiante en droit j'ai quelques notions je voudrai en premier lieu savoir si c'est faisable ?
Merci de votre attention.
Dernière modification : 08/02/2011
Bonjour,
Avez vous consulté le réglement de copropriété afin de vérifier que la réponse à votre question n'est pas déjà réglée par une disposition explicite ?
Cordialement,
Bonjour,
Vous demandez au gardien, s'il y en a un, ou au bailleur.
Cordialement,
Comment puis je avoir accès au règlement?
Le bailleur est dans l'obligation de vous donner un exemplaire du réglement de copro, donc à demander au bailleur
D'accord, Merci pour vos réponses je vais m'en occuper