Bonjour,
mon problème est le suivant : mon ex-compagnon m'a signé des chèques pour rembourser une dette. Il y a ensuite fait opposition sans me prévenir.
J'ai pu encaisser un de ces chèques, et lorsque j'ai voulu encaisser le 2ème, celui-ci a été refusé, car il a fait opposition. Il ne m'avait pas prévenu. Il m'a expliqué ensuite qu'il avait perdu son chéquier et avait dû faire opposition à tout le chéquier....
J'ai repris contact avec lui, il s'est engagé à lever l'opposition. C'était il y 5 mois, il ne l'a toujours pas fait.
Je voudrais savoir quels sont mes recours juridiques, car je sais que faire opposition à des chèques sans en avertir le bénéficiaire, et surtout de ne pas s'acquitter de sa dette ensuite est totalement illégal.
Face à tant de mauvaise volonté et puisqu'il ne veut pas régler l'affaire à l'amiable, je souhaite savoir ce que je peux faire.
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 12/10/2008
Si un chèque a été payé, ces chèques ont donc été émix avant la perte du chèquier.
Si le chèque a été refusé pour le motif de "perte du chèquier", rendez-vous à l'agence bancaire, précisez leur qui vous êtes, indiquez leur que ces chèques ont bien été émis par la personne à une date antérieure à la perte du chèquier.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, il ne vous reste que la solution du dépôt de plainte pour fausse déclaration.
Bonsoir,
Votre compagnon a émis DES chèques... quelles sont les dates d'émission
de ses chèques ?
Ils sont tous datés du même jour ? jour de celui qu'il vous les a remis ?
Et après c'était à vous de les déposer à votre banque le jour qu'il le souhaitait ?
La date d'émission est très importante car il est interdit d'antidater ...( date antérieure à la date réelle)
Quand plusieurs chèques sont faits pour paiement échelonné, la date doit être la même pour tous et après, c'est au bénéficiaire de les encaisser à sa banque à la date souhaitée du tireur.
Cordialement
__________________________
Cordialement.
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