Bonjour,
Il y a trois ans, mon mari et moi avons hacheté une maison avec un terrain.La mère de mon épous a voulu nous aider et nous donner de l'argent pour payer le terrain (elle disait que ce serait pour mon mari et sa soeur plus tard une sorte d'heritage) en nous donnant cette argent elle nous a demandé si elle pouvait profiter de celui-ci pour mettre un mobilhome pour l'été, ce que nous avons acepté.
Au jour d'aujourd'hui elle voudrait que nous lui fassions une donnation, elle veut récuperer le terrain (qui est notre propriété chez le notaire).A t-elle le droit de faire ce qu'elle fait??? que pouvons nous faire pour être débarassé d'elle???
J'espère de tout coeur que vous répondrez au plus vite à mon message.
Cordialement
Si vous êtes propriétaire du terrain, elle ne peut rien faire.
A savoir que si le terrain est à votre nom et au nom de votre mari, la soeur de votre époux n'a aucun droit de regard sur ce terrain, à moins qu'il ait été acheté par vous deux et par votre belle-soeur.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés